Arbitrage forcé et justice étatique pendant la Révolution française d'après l'exemple de Montpellier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales historiques de la Révolution française Année : 2007

Arbitrage forcé et justice étatique pendant la Révolution française d'après l'exemple de Montpellier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00552035 , version 1 (05-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00552035 , version 1

Citer

Carine Jallamion. Arbitrage forcé et justice étatique pendant la Révolution française d'après l'exemple de Montpellier. Annales historiques de la Révolution française, 2007, 350, pp.69-85. ⟨hal-00552035⟩
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