Skip to Main content Skip to Navigation
Reports

Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire

Résumé : Le projet Secret Militaire et Participation en matière nucléaire (SEMIPAR) s'est achevé en 2012. Il s'agissait d'une étude de 3 ans confiée en 2009 au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne par le ministère de l'Environnement (programme Concertation, décision, environnement) afin de répondre aux problématiques suivantes : - Peut-on apporter des réponses aux conflits nés de la confrontation entre obligations stratégiques liées au secret de la défense nationale, environnement et territoire et - Comment concilier les exigences liées au droit à l'information, au secret de la défense nationale et à la participation ?
Complete list of metadatas

Cited literature [277 references]  Display  Hide  Download

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02080101
Contributor : Samuel Challéat <>
Submitted on : Tuesday, March 26, 2019 - 2:43:58 PM
Last modification on : Thursday, April 30, 2020 - 10:26:06 AM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, June 27, 2019 - 5:00:23 PM

File

21695_rapport_CDE_SEMIPAR.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02080101, version 1

Citation

Alexis Baconnet, Martine Barré-Pépin, Philippe Billet, Marguerite Boutelet, Anne Cadoret, et al.. Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire. [Rapport de recherche] Convention 6422, Ministère de l'écologie et du développement durable. 2013, 367 p. ⟨hal-02080101⟩

Share

Metrics

Record views

275

Files downloads

4387