L’exception en droit de l’Union européenne
Résumé
L’exception, entendue comme technique permettant d’adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l’Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, « opting-out », etc.
Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l’exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l’unité dans la diversité. Elle n’en constitue pas moins un défi pour la survie de l’ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d’uniformité du droit applicable. L’exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation, et qui tiennent à la pérennité de l’Europe à géométrie variable.
Les contributions ici rassemblées se proposent d’appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l’exception, afin d’en prendre la mesure, d’en identifier les dynamiques et d’en évaluer la portée.
À travers l’exploration d’un objet d’étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l’Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l’intégration européenne.
Cet ouvrage est le fruit d’un colloque organisé par le Centre d’études européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 12 et 13 octobre 2017.
Il est publié avec le concours de l’université Rennes 1, de l’EDIEC-CEE, de la commission Recherche de l’université Jean Moulin Lyon 3 et du programme Erasmus+ de l’Union européenne (Chaire Jean Monnet DMOCRIS : 587011-EPP-1-2017-1-FR-EPPJMO-CHAIR).