L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2019

L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations

Julien Raynaud

Résumé

La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux notions purement civilistes, et sur quels grands arrêts s’appuient-ils majoritairement ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079351 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079351 , version 1

Citer

Julien Raynaud. L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, pp.chronique n° 01. ⟨hal-02079351⟩
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