L'honneur des professeurs de droit Explication d'une lettre ouverte sur l'Union européenne, la démocratie et l'État de droit

Vincent Heuzé (1)

1 CERPI - Centre d'études des relations privées internationales

La lettre ouverte au Président de la République qui dénonce l'excès de pouvoir entachant la proposition de règlement communautaire sur la loi applicable aux obligations contractuelles (JCP G 2006 act. 586) a provoqué une réaction (JCP G 2007 act. 18) motivée par le soupçon évident que les auteurs de cette lettre seraient animés de sentiments anti-européens. C'est ce malentendu que cherche à dissiper le présent article, qui refuse d'admettre que la défense des principes supérieurs de la démocratie et de l'état de droit puisse être, d'une part incompatible avec la construction européenne, d'autre part la cause d'une division de la doctrine française.

Domaines: Droit

Vincent Heuzé. L'honneur des professeurs de droit Explication d'une lettre ouverte sur l'Union européenne, la démocratie et l'État de droit. La Semaine juridique. Édition générale, 2007. ⟨hal-02075205⟩