Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels : aspects pratiques. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2018

Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels : aspects pratiques.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02070099

Soumis le : samedi 16 mars 2019-17:45:33

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-11:23:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02070099 , version 1 (16-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02070099 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels : aspects pratiques.. Fasc. 4995, 2018. ⟨hal-02070099⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More