Retour sur l'alinéa 2 de l'article premier de la loi Informatique, fichiers et libertés : L. n° 78-17, 6 janv. 1978, JO 7 janv., art. 1er, al. 2, introduit par L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016, JO 8 oct., art. 54

Résumé : La présente chronique reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil (les personnes, le contrat, la responsabilité) pour présenter ce droit du numérique sans cesse plus riche. Cette deuxième livraison de l’année en cours revient plus particulièrement sur l’actualité de l’entrée en vigueur du règlement sur les données personnelles et propose une analyse civiliste de certains mécanismes et un retour sur l’alinéa 2 de l’article premier du dispositif Informatique, fichiers et libertés introduit discrètement par la loi pour une République numérique. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur la blockchain est aussi l’occasion de s’interroger sur les smarts contracts qui nécessitent précisément cette technologie prometteuse pour leur mise en oeuvre. Contrat, pas contrat ? Intelligent ou non ? Très certainement utile. Nous profitons de ce petit résumé pour informer nos lecteurs de l’arrivée dans notre chronique d’Alexandre Quiquerez et pour remercier Tristan Lucas, jeune stagiaire au cabinet Deprez, Guignot & associés, pour son aide précieuse sur la rubrique relative aux smart contracts. Très bonne lecture.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, March 14, 2019 - 1:17:41 PM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 8:22:02 AM

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  • HAL Id : hal-02067777, version 1

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Jean-Michel Bruguière. Retour sur l'alinéa 2 de l'article premier de la loi Informatique, fichiers et libertés : L. n° 78-17, 6 janv. 1978, JO 7 janv., art. 1er, al. 2, introduit par L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016, JO 8 oct., art. 54. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, pp.36-37. ⟨hal-02067777⟩

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