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Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux : recomm. Comm. cl. abusives n° 2014-02, 7 nov. 2014, relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux

Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02067429
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, March 14, 2019 - 11:29:42 AM
Last modification on : Monday, January 18, 2021 - 2:58:32 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02067429, version 1

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Citation

Jean-Michel Bruguière. Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux : recomm. Comm. cl. abusives n° 2014-02, 7 nov. 2014, relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, pp.69-70. ⟨hal-02067429⟩

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