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Revue Lamy Droit civil
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02067429
Soumis le : jeudi 14 mars 2019-11:29:42
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02067429 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux : recomm. Comm. cl. abusives n° 2014-02, 7 nov. 2014, relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux. Revue Lamy Droit civil, 2015, 125, pp.69-70. ⟨hal-02067429⟩
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