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Revue Lamy Droit civil
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02067400
Soumis le : jeudi 14 mars 2019-11:22:20
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:23:42
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Identifiants
- HAL Id : hal-02067400 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Google Suggest et la responsabilité civile : encore un petit effort pour en arriver à la responsabilité du fait des choses... : note sous Cass. 1re civ., 19 juin 2013, n° 12-17.591, P+B+I ; TGI Paris, 17e ch., 23 oct. 2013, Bruno L. et Ressources et actualisation c/ Google Inc. et Google France, www.legalis.net. Revue Lamy Droit civil, 2014, 114, pp.80-81. ⟨hal-02067400⟩
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