A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil

Aymeric Potteau

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil

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Aymeric Potteau

Fonction : Auteur
PersonId : 173313
IdHAL : aymeric-potteau
ORCID : 0000-0003-3858-1915
IdRef : 070386331

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

CV

Mots clés

Finances publiques de l'Union européenne Contrôle de l'exécution budgétaire Décharge Equilibre institutionnel Conseil de l'Union européenne

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02065622

Soumis le : mardi 12 mars 2019-18:44:40

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

Dates et versions

hal-02065622 , version 1 (12-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02065622 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.636-641. ⟨hal-02065622⟩

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