Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Aymeric POTTEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02064413
Soumis le : lundi 11 mars 2019-19:24:07
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02064413 , version 1
Citer
Aymeric Potteau. Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne. Fabienne Péraldi-Leneuf; Sophie Schiller. Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, pp.97-122, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-02064413⟩
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