Principe d'égalité de traitement et accords collectifs : l'extension de la présomption de justification aux différences de traitement établies par voie d'accords d'établissement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Principe d'égalité de traitement et accords collectifs : l'extension de la présomption de justification aux différences de traitement établies par voie d'accords d'établissement

Paul-Henri Antonmattei
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Paul-Henri ANTONMATTEI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02062927

Soumis le : dimanche 10 mars 2019-11:45:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02062927 , version 1 (10-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062927 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Principe d'égalité de traitement et accords collectifs : l'extension de la présomption de justification aux différences de traitement établies par voie d'accords d'établissement. Droit Social, 2017. ⟨hal-02062927⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More