« Gilets jaunes » : qui expulse ?

Résumé : Les ordonnances rendues par plusieurs TA, saisis au cours de « l'hiver jaune » 2018-2019 de demandes préfectorales qui visaient l'expulsion de manifestants installés sur le domaine public, laissent un peu perplexe. - On croit comprendre que le champ des possibles est largement ouvert : un ordre juridictionnel est compétent ; « en même temps », l'autre l'est aussi
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02062926
Contributor : Philippe Yolka <>
Submitted on : Sunday, March 10, 2019 - 11:44:12 AM
Last modification on : Tuesday, April 16, 2019 - 9:47:54 AM

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  • HAL Id : hal-02062926, version 1

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Philippe Yolka. « Gilets jaunes » : qui expulse ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, pp.act. 161. ⟨hal-02062926⟩

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