Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate

Serge Slama (1)

1 CESICE - Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Prolongeant ses décisions du 16 octobre 2017 relatives à la protection fonctionnelle due aux personnels civils de recrutement local (« PCRL ») des forces françaises en Afghanistan, le Conseil d’Etat donne injonction, en référé-liberté, aux autorités françaises d’assurer la mise à l’abri immédiate d’un ancien interprète afghan et de réexaminer sa situation.

Mots clés: Interprète afghan; Procédure administrative contentieuse; Contentieux; Forces françaises en Afghanistan; Personnels civils de recrutement local; Mise à l'abri; Référé-liberté; Contentieux administratif; Interprètes afghans; Protection fonctionnelle; Relocalisation; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Fonction publique; Droits et garanties des agents publics; Afghanistan; Interprète auprès des forces françaises; Etranger; Entrée et séjour des étrangers; Visa

Domaines: Droit

Serge Slama. Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate : commentaire de CE 14 décembre 2018, n° 424847. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 9, pp.528-532. ⟨hal-02062272⟩