Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l’abri immédiate: commentaire de CE 14 décembre 2018, n° 424847

Abstract : Prolongeant ses décisions du 16 octobre 2017 relatives à la protection fonctionnelle due aux personnels civils de recrutement local (« PCRL ») des forces françaises en Afghanistan, le Conseil d’Etat donne injonction, en référé-liberté, aux autorités françaises d’assurer la mise à l’abri immédiate d’un ancien interprète afghan et de réexaminer sa situation.
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Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02062272
Contributor : Serge Slama <>
Submitted on : Friday, March 8, 2019 - 4:45:42 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:17 PM

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  • HAL Id : hal-02062272, version 1

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Citation

Serge Slama. Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l’abri immédiate: commentaire de CE 14 décembre 2018, n° 424847. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 2019/9, pp.528-532. ⟨hal-02062272⟩

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