L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen

Aymeric Potteau (1)

1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés: Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Convention européenne des Droits de l’Homme; Droit à des élections libres; Parlement européen; Elections européennes; Parlement; Droit de l'Union européenne Rapports de systèmes

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, 1999 (40), pp.873-900. ⟨hal-02062077⟩