, Quant à M. Scyboz, révélons à présent que sa définition précitée du « contrat de garantie », mobilisant la notion de couverture de risque, concerne d'après lui aussi bien le cautionnement que le porte-fort. Il faut cesser de voir dans ces deux mécanismes des frères ennemis. Le concept de cautionnement pourrait être réactualisé, à la lumière du concept de couverture de risque. Christian Mouly, exposant sa célèbre théorie de l'obligation de couverture, n'avait pas manqué de rapprocher les figures de la caution et celle de l'assureur (Mouly C., Les causes d'extinction du cautionnement, Librairies techniques, p.55, 1898.
, Il nous semble que le recours au concept de couverture de risque, si récent à l'échelle de l'histoire humaine, présenterait quelque intérêt en droit français des sûretés personnelles
, Le cautionnement ainsi conçu se construit, à la manière d'une assurance, autour d'un couple constitué du risque couvert et de la prestation versée en cas de sinistre. Ces deux éléments sont modulables. En étendant le risque couvert, comme en droit suisse, Avantages d'une analyse renouvelée. -Nous ne pouvons donner ici que quelques brefs exemples de l'intérêt d'une telle analyse (le lecteur intéressé pourra se reporter à notre thèse Les garanties indemnitaires, préf. Rontchevsky N., PUAM, 2014.
, En jouant sur la prestation, on résout le problème posé par le cautionnement d'une obligation de faire : alors que le concept de caution supposerait normalement qu'elle soit tenue comme le débiteur principal, on préfère généralement, vol.II, p.1366, 2000.
, le libre choix de la prestation en cas de sinistre permet, pour le cas où le débiteur n'exécute pas l'obligation principale, de faire peser sur le garant une obligation du même type, ou d'un type distinct, au choix des parties. La nouvelle approche a également le mérite de ramener dans le giron des sûretés personnelles françaises des mécanismes souvent délaissés par la doctrine en raison de leur nature assurantielle : assurance-crédit, garantie universelle des risques locatifs, garanties financières des professionnels (ces garanties ont d'ailleurs été analysées en des assurances pour compte par Cabrillac S., Les garanties financières professionnelles, Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires, Litec, 4 e éd, 2000.
, également en faveur d'un rapprochement des deux domaines : Leblond N., Assurances et sûretés, 2007.
, Des deux analyses techniques du cautionnement -sous l'angle du caractère accessoire ou sous l'angle de la couverture du risque de crédit -, aucune n'est exacte et aucune n'est erronée : il n'y a pas de vérité en droit. À l'heure cependant où le caractère accessoire révèle ses faiblesses (Simler Ph., Le cautionnement est-il encore une sûreté accessoire ?
, il nous semble que le recours au concept de couverture de risque, si récent à l'échelle de l'histoire humaine, p.497, 2009.
, Document Wolters Kluwer France soumis aux conditions d'utilisation définies par la Charte d'Utilisation et les Conditions Générales, vol.9