Le logiciel dématérialisé

Emmanuel Netter (1)

1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Les copies de logiciels sont aujourd'hui commercialisées sous deux formes : physique (par exemple sur un CD-ROM) et dématérialisée (le code étant téléchargé). Le propriétaire d'une copie physique pouvait facilement la prêter, l'offrir ou la revendre d'occasion. Des restrictions techniques empêchent parfois qu'on procède de même avec des exemplaires dématérialisés. Est-ce à dire que la nature même du droit de l'utilisateur sur sa copie a changé ? D'un droit réel, s'est-il mué en une simple créance contre l'éditeur du programme ? A l'heure où d'autres produits culturels, comme la musique, les livres ou les films, sont eux aussi distribués de manière croissante sous forme dématérialisée, les enjeux de l'analyse sont importants.

Mots clés: Logiciel; Dématérialisation informatique; Droit d'auteur; Droit de propriété

Domaines: Droit

Emmanuel Netter. Le logiciel dématérialisé. Les biens numériques, Emmanuel Netter; Aurore Chaigneau, Sep 2014, Amiens, France. pp.149. ⟨hal-02059392⟩