Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Bernard Quiriny : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02054804
Soumis le : samedi 2 mars 2019-11:26:37
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02054804 , version 1
Citer
Bernard Quiriny. Régularisation des actes et régularisation des situations. Alix Perrin. La régularisation, Mare & Martin, 2019, Droit public, 978-2-84934-362-3. ⟨hal-02054804⟩
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