L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990

Henri Hovasse

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990

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Henri Hovasse

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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:53:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-02052510 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02052510 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990. Droit des sociétés , 2018, 4. ⟨hal-02052510⟩

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