L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097

Henri Hovasse

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097

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Henri Hovasse

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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:53:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-02052505 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02052505 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097. Droit des sociétés , 2018, 6. ⟨hal-02052505⟩

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