L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052503 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052503 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379. Droit des sociétés , 2018, 7. ⟨hal-02052503⟩
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