Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2018
Frédérique Mauny : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02052498
Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:53:16
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02052498 , version 1
Citer
Henri Hovasse. La responsabilité professionnelle d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 juillet 2018, pourvoi numéro 17-17.441. Droit des sociétés , 2018, 10. ⟨hal-02052498⟩
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