L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911

Henri Hovasse

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911

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Henri Hovasse

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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:53:10

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-02052492 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02052492 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911. Droit des sociétés , 2019, 1. ⟨hal-02052492⟩

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