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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Quote-part de frais et charges et intégration fiscale

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de Droit des Affaires
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02052375

Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:15:35

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-02052375 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052375 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Quote-part de frais et charges et intégration fiscale. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 3. ⟨hal-02052375⟩

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