Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394

Nadège Jullian

Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2018

Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394

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Nadège Jullian

Fonction : Auteur
PersonId : 785553
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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:05:04

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-02052337 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02052337 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2018/1. ⟨hal-02052337⟩

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