Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2

Claire Farge; Jean-François Desbuquois; Naudin Estelle

Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2

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Claire Farge

Fonction : Auteur

Jean-François Desbuquois

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Naudin Estelle

Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Frédérique Mauny : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02051806

Soumis le : jeudi 28 février 2019-09:47:42

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-02051806 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02051806 , version 1

Citer

Claire Farge, Jean-François Desbuquois, Naudin Estelle. Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 39. ⟨hal-02051806⟩

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