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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel

Jean-François Desbuquois
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

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Droit

Frédérique Mauny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02051802

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Dates et versions

hal-02051802 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051802 , version 1

Citer

Jean-François Desbuquois. Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel. Revue de droit fiscal, 2018, 46. ⟨hal-02051802⟩

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