De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015

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Contributor : Frédérique Mauny <>
Submitted on : Wednesday, February 27, 2019 - 3:40:42 PM
Last modification on : Friday, March 1, 2019 - 1:20:51 AM

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  • HAL Id : hal-02051143, version 1

Citation

Renaud Mortier. De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015. Droit des sociétés, 2018, 6. ⟨hal-02051143⟩

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