Article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Résumé
Suite à la lecture de mes travaux, M. le professeur Mouloud Boumghar m’a sollicitée pour rédiger cette contribution consistant en un commentaire de l’article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à des élections libres. Elle vise à démontrer que cette disposition est le reflet d’une conception particulière de la démocratie au travers de sa présentation détaillée. En effet, la jurisprudence de la Cour apparaît profondément ancrée dans la philosophie libérale. Dans ce cadre, un rappel des travaux préparatoires de la Convention, replacée dans son contexte a tout d’abord été effectué. Une analyse de la jurisprudence de la Cour a par la suite été menée en trois temps. Le premier s’attache à démontrer que la Cour se livre à une interprétation a priori extensive de l’article 3 du Protocole 1 via la reconnaissance de l’effet direct de cette disposition, une conception élargie de la notion de « corps législatif » (lui permettant d’appliquer cette disposition à tout type d’élection) et, enfin, la reconnaissance de droits subjectifs (droit de vote, d’éligibilité et d’exercer librement son mandat). Dans un deuxième temps, cette extension est relativisée puisque la jurisprudence de la Cour démontre qu’elle reste maîtrisée. Les droits subjectifs reconnus sont en effet assortis de « limitations implicites » et la Cour admet à ce titre que les États disposent d’une large marge nationale d’appréciation dans leur mise en œuvre. Elle refuse par là-même de promouvoir un régime démocratique déterminé et indexe un contrôle sur les limitations des droits politiques relativement peu poussé. Enfin, le troisième temps de l’analyse concerne la lecture combinée de l’article 3 du Protocole 1 avec d’autres dispositions conventionnelles protégeant d’autres droits de « nature politique » à laquelle la Cour se livre. Cette méthode lui permet d’adopter une conception large de ces droits en vue de protéger le pluralisme, socle de toute société démocratique. Cette contribution (trente-cinq pages) a été remise en décembre 2016 et est en cours de publication.