Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2011-2012)

Marie Rota (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

This Inter-American Court case-law will analyse the main decisions of this Court over the period 2011-2012. The scope of the rights during this period has been greatly increased by the Court. The most significant aspects of its jurisprudence will be successively analysed, starting with the recurring issue of enforced disappearances (I), followed by the scope of the right to recognition as a person before the law (II), the question of the beginning of life (III), the confrontation of personal autonomy to the right to privacy, the protection of the family and the rights to integrity (IV), the prohibition of discrimination (V) and, finally, the protection of the collective dimension of the rights of indigenous populations (VI).

Cette chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine se propose d’analyser ses principales décisions sur la période 2011-2012. La portée des droits conventionnels a en effet été considérablement enrichie par la Cour durant cette période. Sont traités successivement les aspects les plus marquants de sa jurisprudence, à commencer par la question récurrente des disparitions forcées (I), suivie de la portée du droit à la personnalité juridique (II), de la question du commencement de la vie (III), de la confrontation de l’autonomie personnelle au droit à la vie privée, à la protection de la famille et au droit à l’intégrité (IV), de l’interdiction des discriminations (V) et, pour finir, de la protection de la dimension collective des droits des populations autochtones (VI).

I. La question des disparitions forcées
   A. Les disparitions forcées : une violation «multiple » de droits
   B. L’invalidité des lois d’amnistie dans le cadre de disparitions forcées
II. La protection du droit à la personnalité juridique (article 3)
III. La question du commencement de la vie (article 4)
IV. La confrontation de l’«autonomie personnelle» au droit à la vie privée (article 11), à la protection de la famille (article 17) et au droit à l’intégrité (article 5)
V. L’interdiction des discriminations (article 1.1)
VI. La protection de la dimension collective des droits des populations autochtones
   A. La protection des droits politiques des communautés autochtones
   B. La protection du droit collectif à la propriété des populations autochtones
   C. La consécration explicite d’un «droit à l’identité culturelle » des populations autochtones inhérent au droit à la non-discrimination.

Domaines: Droit

Marie Rota. Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2011-2012). Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2014, (Droit et psychiatrie), 12, pp.153-162. ⟨10.4000/crdf.2000⟩. ⟨hal-02050409⟩