Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme

Marie Rota (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

I. La compétence de la Cour et recevabilité des requêtes individuelles
 A. Compétence ratione materiae
 B. Compétence ratione personae
 C. Compétence ratione temporis
 D. Compétence de la Cour face aux reconnaissances étatiques de responsabilité
 E. Examen des exceptions préliminaires
II. La portée des droits protégés par la Convention
 A. Les obligations générales
 B. Les droits relatifs à l’intégrité de la personne
   1. Le droit à l’intégrité (art. 5 de la Convention)
    a. L’obligation négative à la charge de l’État de ne pas porter atteinte au droit à l’intégrité
    b. L’obligation positive procédurale issue de la combinaison des articles 5 et 1.1 de la Convention
   2. Droit à la vie et exécutions extrajudiciaires
   3. « Mécanisme déductif » à l’égard des disparitions forcées
 C. Les droits protégeant la liberté de la personne
   1. Le droit à la liberté et à la sécurité (art. 7 de la Convention)
   2. La liberté de circulation et de résidence (art. 22 de la Convention)
 D. Garanties (art. 8) et protections (art. 25) judiciaires
   1. Obligation négative de respecter ces droits
   2. Obligation positive d’enquêter suite à une violation des droits
III. Les réparations.

Domaines: Droit

Marie Rota. Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, L’universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l’homme, 60 ans après, 7, pp.189-198. ⟨10.4000/crdf.6752⟩. ⟨hal-02050371⟩