Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2008

Xavier Aurey (1) , Vincent Souty (2) , Anne-Sophie Denolle (3) , Marie Rota (4, 5)

1 CRDH - Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
3 UNICAEN - Université de Caen Normandie
4 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
5 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

I. Le contrôle de la qualité de la loi
 A. La garantie de prévisibilité de la loi
 B. La garantie de qualité de la loi
    1. Incompétence négative
    2. Accessibilité et intelligibilité de la loi
    3. Cavaliers législatifs, budgétaires et sociaux
II. La loi relative aux organismes génétiquement modifiés
 A. Sur le respect du principe de précaution
 B. Sur le respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement garantissant le droit à l’information du public
 C. La responsabilité de l’exploitant en cas de contamination incontrôlée d’OGM
III. La mise en œuvre de la révision constitutionnelle de 2008.

Domaines: Droit

Xavier Aurey, Vincent Souty, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota. Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2008. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, L’universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l’homme, 60 ans après, 7, pp.177-188. ⟨10.4000/crdf.6747⟩. ⟨hal-02050365⟩