Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007-mars 2008 1 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2007

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007-mars 2008 1

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
crdf0616aurey.pdf (119.97 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Marie Rota  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02050348

Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:03:37

Dernière modification le : mardi 29 août 2023-13:50:34

Archivage à long terme le : mercredi 29 mai 2019-18:36:39

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02050348 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02050348 , version 1

Citer

Xavier Aurey, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota, Vincent Souty. Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007-mars 2008 1. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2007, Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, 6, pp.175-180. ⟨hal-02050348⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS3 COMUE-NORMANDIE UNICAEN CRDFED ICREJ PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
50 Consultations
34 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More