Principe de parité et attribution d'un logement de fonction à un cadre territorial (note sous CE 27 octobre 2008, req. n°293611)
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Revue Lamy Collectivités territoriales
Année : 2009
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02045834
Soumis le : vendredi 22 février 2019-12:45:20
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02045834 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Principe de parité et attribution d'un logement de fonction à un cadre territorial (note sous CE 27 octobre 2008, req. n°293611). Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 43, pp.36-37. ⟨hal-02045834⟩
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