L'encadrement de la rémunération des élus locaux dirigeants de sociétés commerciales

Sébastien Brameret

Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

L'encadrement de la rémunération des élus locaux dirigeants de sociétés commerciales

(1)

1

Sébastien Brameret

Fonction : Auteur
PersonId : 20381
IdHAL : sebastien-brameret
IdRef : 149996187

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Société à capital public locale Société d'économie mixte locale SEML Société publique locale SPL SPLA Administrateur Elu local Rémunération

Domaines

Droit

Fichier principal

Remu-GP-V1.pdf (230.86 Ko)

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Sébastien Brameret : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02025722

Soumis le : mardi 19 février 2019-18:08:14

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:12:27

Archivage à long terme le : lundi 20 mai 2019-18:13:58

Dates et versions

hal-02025722 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02025722 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. L'encadrement de la rémunération des élus locaux dirigeants de sociétés commerciales. Gazette du Palais, 2012, 280, pp.19. ⟨hal-02025722⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE

69 Consultations

2054 Téléchargements

L'encadrement de la rémunération des élus locaux dirigeants de sociétés commerciales

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager