La société publique locale : premières jurisprudences, nouvelles interrogations ?

Sébastien Brameret (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

La loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales fournit aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel instrument d’intervention dans le domaine économique. L’intérêt principal de cet outil réside dans la souplesse de son utilisation. Toutefois, la société publique locale crée de nouvelles difficultés juridiques, que le juge administratif ne semble pas totalement résoudre.

Mots clés: SPLA; SPL; Société à capital public locale; Entreprise publique; Société publique locale; Droit public de l'économie

Domaines: Droit

Sébastien Brameret. La société publique locale : premières jurisprudences, nouvelles interrogations ? : note sous TA Montpellier, 23 mars 2012, FADUC et Mme. Fraysse et TA Lille, Ordo., 29 mars 2012, Communauté de communes Sambre Avesnois. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 27, pp.1521. ⟨hal-02025705⟩