L'actionnaire type d'une société publique locale

Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 2014

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Sébastien Brameret

Centre de Recherches Juridiques

Société publique locale Collectivité territoriale actionnaire SPL SPLA Société à capital public locale

Droit

https://hal.science/hal-02025366

Soumis le : mardi 19 février 2019-16:12:25

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:14

hal-02025366 , version 1 (19-02-2019)

Sébastien Brameret. L'actionnaire type d'une société publique locale. La Revue administrative, 2014, 398, pp.159-165. ⟨hal-02025366⟩

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