Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02024450
Soumis le : mardi 19 février 2019-10:55:59
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:21:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02024450 , version 1
Citer
Sébastien Saunier. La notion de procédure administrative non contentieuse. 6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Association Française pour la recherche en Droit administratif (AFDA), Jun 2014, Paris, France. pp.43-68. ⟨hal-02024450⟩
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