La conciliation entre le secret médical et le principe du contradictoire dans le cadre d’un dossier de déclaration d’une maladie professionnelle
Résumé
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 9 mars 2017 : n° 15-29070
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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2017
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Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:59:09
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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- HAL Id : hal-02022461 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. La conciliation entre le secret médical et le principe du contradictoire dans le cadre d’un dossier de déclaration d’une maladie professionnelle. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 78. ⟨hal-02022461⟩
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