Discrimination en raison de l’état de santé : une gestion délicate en pratique
Résumé
Ce document commente le texte : Cass. soc., 10 février 2016 : n° 14-17163
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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
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Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:40:58
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Citer
Sophie Selusi-Subirats. Discrimination en raison de l’état de santé : une gestion délicate en pratique. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 71. ⟨hal-02022448⟩
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