Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri

Sophie Selusi-Subirats (1)

1 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Ce document commente le texte : Projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »

Mots clés: médecine du travail; inaptitude professionnelle; projet de loi; santé au travail; Code du travail

Domaines: Droit

Sophie Selusi-Subirats. Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.621-623. ⟨hal-02022405⟩