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L’appropriation de la règle de droit : impératif de sauvegarde de l’emploi et dispositifs de départs volontaires

Résumé : Les plans de départs volontaires mettent en jeu différentes logiques qui entrent en tension les unes avec les autres et vont expliquer une formalisation différenciée par les employeurs. Dans le contexte français, la recherche du consentement individuel dans une perspective de pacification des restructurations peut se heurter à un principe juridique selon lequel l’employeur doit mettre en œuvre les moyens qui sont en son pouvoir pour sauvegarder l’emploi. Pour répondre à ces tensions, la notion de projet professionnel joue un rôle central. Partant de ce constat, les auteurs se donnent pour objectif de rendre compte de la diversité des dispositions prévues dans les plans de départs volontaires. Ils s’appuient, pour cela, sur l’analyse du contenu de 67 plans de départs volontaires en France et dressent une typologie des modes de régulation à l’œuvre.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02021008
Contributor : Rémi Bourguignon Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, February 15, 2019 - 3:40:59 PM
Last modification on : Tuesday, August 30, 2022 - 12:00:05 PM

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Rémi Bourguignon, Pierre Garaudel. L’appropriation de la règle de droit : impératif de sauvegarde de l’emploi et dispositifs de départs volontaires. @GRH, De Boeck Supérieur 2015, 16 (3), pp.41. ⟨10.3917/grh.153.0041⟩. ⟨hal-02021008⟩

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