Semences agricoles : la tragédie d'un « bien commun »

Benoît Grimonprez (1, 2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

L'histoire du statut juridique des semences agricoles est celle d'une tragédie. La multiplication des droits de propriété sur le végétal, facilitée par un système de libre accès à la ressource génétique, a dépossédé les agriculteurs d'une part de leur identité et de leur patrimoine. Et si la réappropriation des semences par les producteurs passait par de nouvelles formes de gestion collective et locale, inspirées des réflexions sur les « communs » ?

Mots clés: Semences; Agriculture; Ressources phytogénétiques; Certificats d'obtention végétale

Domaines: Droit; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. Semences agricoles : la tragédie d'un « bien commun ». Revue de droit rural, 2017, n° 457 (étude 31). ⟨hal-02015234⟩