UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02014916 , version 1 (11-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02014916 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale. Bulletin Joly Travail, 2019, pp.27. ⟨hal-02014916⟩
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