384: le principe est généralisé à toutes les maisons concernées en 1783. Il se pourrait que la pratique soit en fait antérieure : en 1755, cette imposition serait sur le ,
Assemblée nationale, ms 1490, état général de toutes les Impositions, Taxes, et Droits qui ont été levés dans la ville et faubourgs de Paris en l'année 1755, p.6 ,
, Collection de décisions nouvelles, p.169
un classement : l'application du tarif de la première capitation à Moulins », Classement, déclassement, reclassement, Gilles Chabaud (éd, pp.105-142, 2011. ,
et 21). Marion attribue à Terray l'invention de « l'impôt mobilier » (Les impôts indirects, op. cit., p. 53) car par le règlement du 24 février 1773, des contribuables se verraient taxés à hauteur de 10% de leur loyer. L'ordonnance ne recèle pourtant rien de tel, Les villes et l'application du tarif de la capitation : l'exemple du Puy-en-Velay (1695-1698) », Annales du Midi, vol.112, p.17, 2000. ,
, Lb39, 1565 cité par Charles-Louis CHASSIN, Les élections et les cahiers de Paris en 1789, t. III, pp.202-204
La contribution personnelle et mobilière pendant la Révolution, pp.79-86, 1900. ,
, Répondre à la question « combien vaut Paris ? » n'est donc pas si compliquée pour les administrateurs du dernier siècle de l'ancien régime
Association pour la publication d'une histoire de Paris, La Révolution, p.42, 1971. ,
698 : projet de faire déclarer les locataires pour la sûreté de Paris, 1703 ; BnF, ms fr. 21 699, f.110-111, lettre de d'Argenson, 10 mars 1711 incitant les propriétaires à ne louer qu'à des gens qui fournissent des garants, Cette sollicitude policière recèle aussi quelques arrière-pensées fiscales ,
, AD, vol.75, p.191
, Dumas ont loué sur le papier 900 lt une maison dont le loyer réel déclaré par le locataire est en fait de 1 300 lt. La fraude est attestée ailleurs : La pratique est attestée ailleurs : Jean-Pierre BARDET, La maison rouennaise aux XVII e et XVIII e siècles, économie et comportement » , Le bâtiment, enquête d'histoire économique, XIV e -XIX e siècle. Maisons rurales, maisons urbaines, p.331, 1971.
, , vol.18, 1021.
, Pour la fin de l'ancien régime, l'estimation de Bénard paraît la meilleure. Les rôles fonciers de 1790 portent sur 40 millions de revenus
Chamlay donne-t-il le double des chiffres connus à l'époque : 40 000 maisons pour 33 millions de livres de loyers (d'après SHD, AG A1 2469, n°53 cité par Jean-Pierre CÉNAT, « La genèse et l'élaboration de la capitation de 1695 : le rôle décisif de Chamlay, conseiller militaire de Louis XIV », Histoire, économie, société, pp.29-48, 2011. ,
43 donne en revanche une série très différente pour la valeur locative moyenne (1702 lt en 1763, 1522 en 1774 et 2107 en 1791) qu'il a obtenue de l'administration des contributions directes ,
Alby et de maisons rue de la Fromagerie. l'impôt territorial combiné avec les principes de l'administration de Sully et de Colbert, adaptés à la situation actuelle de la France, vol.52, p.1792, 1126. ,
, Du reste, les contemporains proposent des chiffres assez contradictoires : Bénard table sur 12,5%, vraisemblablement parce qu'il surestime la valeur des immeubles hors de Paris, Ces approximations sont bien entendu prises dans des logiques politiques et idéologiques 76, p.55
, Une histoire intellectuelle de l'économie politique, XVII e -XVIII e siècles, 1992.
, French History, pp.89-107, 2000.
Tableau 3 : maisons et loyers de Paris Date maisons habitants 76 79 Impôt Loyers (lt) 80 77 Sources 1527 312 000 FÉLIBIEN, Histoire de la ville de Paris, pp.333-334, 1725. ,
Association pour la publication d'une histoire de Paris, p.162, 1986. ,
, De Thou, d'après Félibien cité par Dupré de Saint-Maur, Essai sur les monnoies, pp.60-61, 1746.
11 692 d'après J, p.162 ,
, , vol.23, p.223, 1685.
, , 1685.
21 684, f. 425 projet de taxe, sd ,
20 679 (imposées) Arch. nat., G 7 , 723, d'après le rôle de rachat des boues 1712 12 000 000 Arch, vol.7, p.0, 1140. ,
, Essai sur les monnoies, p.10
, Arch. nat., Q, vol.1, p.1108
, Ars. ms, vol.10, p.281
,
sur le mouvement de la population de Paris et de ses environs depuis le XVI e siècle, Population, pp.450-453, 1988. ,
, Exempts exclus sauf mention contraire
, , pp.164-165
, Études orléanaises, t . 1, Contribution à l'étude des structures sociales à la fin du XVIII e siècle, p.152, 1962.
, Chartres, vol.1791, p.13000
, , pp.118-110, 1991.