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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel

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https://hal.science/hal-02010553

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02010553 , version 1

Citer

Noémie Veron. Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 27, pp.1571-1576. ⟨hal-02010553⟩

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