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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02009490 , version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02009490 , version 1

Citer

Stéphane Zinty. Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1113. ⟨hal-02009490⟩

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