Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2018
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02008708
Soumis le : mardi 5 février 2019-19:32:33
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02008708 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Modulation de la jurisprudence : domaine, méthode, moment (note sous Com. 21 mars 2018). La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 19-20, pp.927-930. ⟨hal-02008708⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements