Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02004830

Soumis le : samedi 2 février 2019-16:15:08

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02004830 , version 1 (02-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02004830 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.43, comm. 2032. ⟨hal-02004830⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More