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Article Dans Une Revue Revue internationale du droit d'auteur Année : 2012

COPYRIGHT, COMPUTER PROGRAMS AND THE COURT OF JUSTICE

Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.

Franck Macrez
Laboratoire de Recherche du CEIPI
CV

Domaines

Droit Ordinateur et société [cs.CY]
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Citer

Franck Macrez. Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.. Revue internationale du droit d'auteur, 2012, 234, pp.191-287. ⟨hal-02004661⟩

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